La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX. Assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la ville et du CCAS De la ville de SCEAUX

CPV: 66515000 Kaitējumu vai zaudējumu apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 21. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Sceaux
Piešķīruma numurs:
25TB14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sceaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.
Identifiant de la procédure : 7314fe20-cb02-4ba1-b069-5914a04fe097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 rue houdan
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la ville et du CCAS De la ville de SCEAUX
Description : Assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la ville et du CCAS De la ville de SCEAUX
Identifiant interne : 25TB14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SCEAUX
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Sceaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement : 21920071400018
Adresse postale : 122 rue houdan
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@publics.fr
Téléphone : 0141113330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cc99dbf-4677-4f79-aa6a-e9f96461ef42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363471-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025