L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).

L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230). L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy …

CPV: 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi, 77340000 Koku atzarošana un dzīvžogu apgriešana
Termiņš:
2025. gada 23. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Piešķīrēja iestāde:
Présidence de la République
Piešķīruma numurs:
2025-025-00-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Description : L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Identifiant de la procédure : 046789ae-8fc6-45a6-be75-84292c397bba
Identifiant interne : 2025-025-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Av. Guy Tezenas
Ville : Bormes-les-Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site est prévue (article 2.6 du Règlement de la Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon
Description : L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Identifiant interne : 2025-025-00-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : prestations simillaires au sens de l'artcile R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Guy Tezenas
Ville : Bormes-les-Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation d'une visite de site obligatoire conformément aux exigences de l'article 2.6 du Règelement de la Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché reglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre executé au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire est celle relative a l'entretien récurrent ; - la partie dont la realisation est declenchee par bons de commande concerne les prestations ponctuelles d'entretien en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R 2162-1 a R 2162- 6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les montants minimum et maximum affectes a la realisation des prestations sont : - sans montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 90 000 .HT, soit sur quatre ans (en cas de reconductions successives): 360 000. HT Le maximum annuel en valeur constitue la limite superieure des obligations contractuelles du titulaire. L'estimation previsionnelle annuelle est de 45 000 . HT. Il s'agit d'une donnée indicative, définie à partir des consommations des années precedentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse de l'annexe financière
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +00:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Signature d'un engagement et d'un accord de confidentialité par le Titulaire (annexe 1 et 2 CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Présidence de la République -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution de l'accordcadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République -
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d’enregistrement : 10000001700010
Département : Département achats et marchés publics
Adresse postale : 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département achats et marchés publics
Adresse électronique : achats@elysee.fr
Téléphone : +33 142928257
Adresse internet : https://www.elysee.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.elysee.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée de sprocédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9adb97f2-2fe5-4684-b8cd-429e91c50f5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329896-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025