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Gestion des voyageurs en rupture de correspondance OCCITANIE

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l'exécution de Transport des voyageurs en situation de rupture de correspondance en région Occitanie, ci-après dans le présent REC le « Marché ». La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans …

CPV: 60100000 Autotransporta pakalpojumi, 60120000 Taksometru pakalpojumi

Izpildes vieta:

Gestion des voyageurs en rupture de correspondance OCCITANIE

Piešķīrēja iestāde:

Société nationale SNCF

Piešķīruma numurs:

2025DOS0466344

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des voyageurs en rupture de correspondance OCCITANIE

Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l'exécution de Transport des voyageurs en situation de rupture de correspondance en région Occitanie, ci-après dans le présent REC le « Marché ». La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le soumissionnaire, s'il décide de soumissionner, doit se conformer strictement à la procédure décrite dans le présent dossier de consultation. Le présent dossier de consultation mentionne l'ensemble des informations nécessaires pour permettre aux soumissionnaires de fournir une offre commerciale et technique correspondant aux exigences de la SA.

Identifiant de la procédure : f31dadb4-8e57-475a-a260-7646a22ca9f2

Identifiant interne : 2025DOS0466344

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA , émet cet avis de marché : au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des voyageurs en rupture de correspondance Occitanie

Identifiant interne : 2025DOS0466344

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : 3 Années Fermes et 2 Années Optionnelles renouvelables tel que décrit dans le CPS.