Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

afin d'assurer la liaison de caméras de vidéoprotection nomades au centre de supervision urbain, la communauté d'agglomération Plaine Vallée souhaite disposer d'un service de type Machine to Machine (M2m). Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournit à la Communauté d'agglomération Plaine Vallée un service de communication M2m (prévisionnel …

CPV: 64216110 Elektronisko datu apmaiņas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 17. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Piešķīrēja iestāde:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Piešķīruma numurs:
AO_2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description : afin d'assurer la liaison de caméras de vidéoprotection nomades au centre de supervision urbain, la communauté d'agglomération Plaine Vallée souhaite disposer d'un service de type Machine to Machine (M2m). Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournit à la Communauté d'agglomération Plaine Vallée un service de communication M2m (prévisionnel : 45 cartes sim) comprenant :- des services d'acheminement des communications data ;- la fourniture des matériels nécessaires à l'utilisation du service ;- des outils d'administration et de gestion de l'exécution du marché et des services ;- une organisation pour le suivi technique, commercial et après-vente du marché
Identifiant de la procédure : 7f9d965d-f133-4a32-a6d8-8db82258cc72
Identifiant interne : AO_2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de l'égalité
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description : l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de sept moi et pour un montant maximum de 100 000 euros (H.T.). Le titulaire se verra confier l'acheminement de communications data sur la base d'abonnements de 500 Go par carte sim (abonnement 5g, multi-opérateurs sans steering)
Identifiant interne : AO_2025-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : CAPV via profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires non révisables. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il est prévu d'avance forfaitaire représentant 10% du montant de la commande initiale (45 abonnements sur une durée de 7 mois).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement : 20005638000013
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contac@agglo-plainevallee.fr
Téléphone : +33 130109161
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 316917-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification du descriptif du marché : les abonnements porteront sur des offres de 500Go / Carte SIM (et non 1 500 comme initialement indique. D'autre part, le marché sera conclu pour 7 mois et ne sera pas renouvelable).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1996abd-a393-44ab-afab-e93f203d11a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 08:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318667-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025