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Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène

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CPV: 34144511 Atkritumu savākšanas mašīnas

Termiņš:

2025. gada 30. jūnijs, 15:00

Termiņa veids:

Piedāvājuma iesniegšana

Izpildes vieta:

Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène

Piešķīrēja iestāde:

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Piešķīruma numurs:

25FRN36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène

Description : La fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène.

Identifiant de la procédure : 556c20eb-dc69-4c68-9a32-a258747da044

Identifiant interne : 25FRN36

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Pour le lot n1 - Acquisition de 23 bennes à ordures ménagères 26 tonnes et maintenance associée : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 3 400 000,00 d'euros hors taxes Pour le lot n2 - Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19 tonnes et maintenance associée : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 1 000 000,00 d'euros hors taxes. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non reconduction sont fixées dans l'AE. Pour déposer son offre le candidat devra se rendre sur http://wwww.marches-securises.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : acquisition de bennes à ordures ménagères 26 tonnes et maintenance associée,

Description : fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène

Identifiant interne : 25FR36 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir article 5 du règlement de consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère Valeur technique : Voir article 6.2 du règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/06/2025 15:05 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Voir article R. 421-1 du Code de justice administrative Jurisprudence Czabaj aux recours dits « Tarn-et-Garonne »

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : acquisition de bennes à ordures ménagères 19 tonnes et maintenance associée,

Description : fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène

Identifiant interne : 25FR36 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro