Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics. Il s'intègre dans le Plan Communal de la Prévention des Risques Terroristes. Il vise à mettre en oeuvre des dispositifs d'accès de …

CPV: 50610000 Drošības iekārtu remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Izpildes vieta:
Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics
Piešķīrēja iestāde:
Mairie de Cannes
Piešķīruma numurs:
20241088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CANNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics. Il s'intègre dans le Plan Communal de la Prévention des Risques Terroristes. Il vise à mettre en oeuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Par période pour la Ville de Cannes : Montant minimum : 150 000 euro(s) HT Montant maximum : 3 750 000 euro(s) HT Par période pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins : Sans montant minimum Montant maximum : 1 375 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : e8e5e30b-9aec-4c15-8b12-e5b5607ede8d
Identifiant interne : 20241088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de conclusion des contrats : le contrat a été signé le 24/04/2025 pour la Ville de Cannes et le 23/04/2025 pour la Cacpl. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 150 000 euros Ht/montant maximum par période 3 750 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans minimum par période/montant maximum par période 1 375 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics. Il s'intègre dans le Plan Communal de la Prévention des Risques Terroristes. Il vise à mettre en oeuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Par période pour la Ville de Cannes : Montant minimum : 150 000 euro(s) HT Montant maximum : 3 750 000 euro(s) HT Par période pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins : Sans montant minimum Montant maximum : 1 375 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1557081

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations est donnée qu'à titre indicatif

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 693001-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO RESEAUX SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : INEO RESEAUX SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 755 214,1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1088
Titre : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5F6BA67-A28C-EA14-F01FEBB283233970
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE CANNES
Numéro d’enregistrement : A5F6BA96-F4F6-62A0-816BE7A67335ECDA
Adresse postale : Ville de Cannes 3 rue des fauvettes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement : A5F6BAB1-F05D-966B-F322133E5DCB2927
Adresse postale : Ville de Cannes Place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0497064550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : A5F6BAC4-B1F2-FCC6-E7ACDAF0B164980D
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : A5F6BAD4-B862-08A4-84AFD0960ED2079E
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : INEO RESEAUX SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1557081-1-0-1
Adresse postale : 1035 Chemin De La Plaine
Ville : Mougins
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-pca-rap@equans.com
Téléphone : 0442415190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a51d4349-b5a4-4a44-a052-8921f2b1d971 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00307442-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025