Fourniture et pose de serrurerie

La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et de pose de serrurerie, décomposé en deux lots. Accord cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de …

CPV: 44316500 Metālkalumi
Termiņš:
2025. gada 6. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture et pose de serrurerie
Piešķīrēja iestāde:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Piešķīruma numurs:
25036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de serrurerie
Description : La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et de pose de serrurerie, décomposé en deux lots. Accord cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 400 000 EurosHT, le montant maximum annuel du lot 2 est de 110 000 EurosHT
Identifiant de la procédure : 780c848a-72a1-4577-909f-0cdea16786cc
Identifiant interne : 25036
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et maintenance du système d'accès, fourniture et pose de serrures autonomes
Description : Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 400 000 EurosHT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane 100 avenue de Londres
Ville : BETHUNE Cedex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition, fourniture, pose et dépannage de serrurerie, copie de clés
Description : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au moyen de bons de commande Montant maximum annuel : 110 000 EurosHT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel communautaire 100 avenue de Londres
Ville : 62411
Code postal : BETHUNE Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf article 5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy
Code postal : 24038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f54dec74-6f8b-481b-8d18-d4e87d124d6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269469-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025