Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers

Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers Mise en location d'un ensemble de bâtiments modulaires au centre hospitalier du Gers en vue de reloger la pharmacie le temps de réaliser une opération de rénovation extension des locaux actuels …

CPV: 44211100 Modulāras un pārvietojamas konstrukcijas, 45223800 Saliekamo konstrukciju montāža un uzstādīšana
Termiņš:
2025. gada 28. aprīlis, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers
Piešķīrēja iestāde:
Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Piešķīruma numurs:
F-PA-1625415

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers
Description : Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers Mise en location d'un ensemble de bâtiments modulaires au centre hospitalier du Gers en vue de reloger la pharmacie le temps de réaliser une opération de rénovation extension des locaux actuels
Identifiant de la procédure : b32ecf7e-070b-433a-8bda-5fb81acbd263
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers
Description : Fourniture et location de bâtiments modulaires à usage de relogement provisoire de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Gers Mise en location d'un ensemble de bâtiments modulaires au centre hospitalier du Gers en vue de reloger la pharmacie le temps de réaliser une opération de rénovation extension des locaux actuels
Identifiant interne : F-PA-1625415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 23 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D5E0BFD9-E06C-B205-22BD647DE4357480
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d’enregistrement : 59110
Adresse postale : Allée Marie Clarac
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : LACARRIERE Sylvie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0562613232
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : D5E0BFFE-06A4-0B1F-E479E88055471B6A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9b4c894-be60-40b9-986d-4547852369e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222733-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025