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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne - Coordonnateur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Description : Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Identifiant de la procédure : 5c82901f-219d-4742-b4e1-294ecdc7d1cf

Avis précédent : f31157e4-14b4-457a-90c3-66b8180b3b98-01

Identifiant interne : 24102

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : GROUPEMENT DE COMMANDES : Le groupement de commandes est composé des acheteurs suivants : Commune de Pontault-Combault, Commune de Torcy, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (coordonnateur) SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-après : Montant maximum annuel pour la commune de Pontault-Combault : 75 000 euros HT, Montant maximum annuel pour la commune de Torcy : 75 000 euros HT, Montant maximum annuel pour la CAPVM : 150 000 euros HT. DUREE : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. LIEU D'EXECUTION : Territoire de la Communauté d'agglomération dont les villes de Pontault-Combault et Torcy.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Description : Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Identifiant interne : 24102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : OGAMALP

Offre :

Identifiant de l’offre : OGAMALP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24-102

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024

Date de conclusion du marché : 09/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne - Coordonnateur

Numéro d’enregistrement : 20005795800015

Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy

Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1

Code postal : 77207

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande et des Achats Publics

Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr

Téléphone : +33160372424

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17750111101177

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OGAMALP

Numéro d’enregistrement : 52879457100034

Adresse postale : 230 rue de Savoie

Ville : SALLANCHES

Code postal : 74700

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33182524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b1c5e01-9e04-47b8-a1a1-755be155612f - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:46 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00253888-2025

Numéro de publication au JO S : 76/2025

Date de publication : 17/04/2025