FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)

Fourniture et livraison de produits et matériels destinés à l'entretien des bâtiments communaux et à l'hygiène dans les bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat PRODUITS D'HYGIENE MATERIELS D'ENTRETIEN EQUIPEMENTS SANITAIRES, CONSOMMABLES ET MAINTENANCE EQUIPEMENTS D'HYGIENE SPECIFIQUE FEMININE, COMSOMMABLES ET MAINTENANCE MATERIELS ET PRODUITS D'HYGIENE SPECIFIQUES A LA PSICINE …

CPV: 39830000 Tīrīšanas līdzekļi
Izpildes vieta:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE DE LA CIOTAT
Piešķīruma numurs:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Description : Fourniture et livraison de produits et matériels destinés à l'entretien des bâtiments communaux et à l'hygiène dans les bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat
Identifiant de la procédure : e0d586c4-c98b-42bd-b30c-0c465111f996
Avis précédent : 94ff9e1b-b486-427c-8bd0-3f323e10fb3b-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants maximum sont les suivants : Lot 1 : 100.000 Euros HT pour 2 ans, puis 50.000 Euros HT annuel Lot 2 : 60.000 Euros HT pour 2 ans, puis 30.000 Euros HT annuel Lot 3 : 140.000 Euros HT pour 2 ans, puis 70.000 Euros HT annuel Lot 4 : 40.000 Euros HT pour 2 ans, puis 20.000 Euros HT annuel Lot 5 : 50.000 Euros HT pour 2 ans, puis 25.000 Euros HT annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRODUITS D'HYGIENE
Description : PRODUITS D'HYGIENE
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MATERIELS D'ENTRETIEN
Description : MATERIELS D'ENTRETIEN
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EQUIPEMENTS SANITAIRES, CONSOMMABLES ET MAINTENANCE
Description : EQUIPEMENTS SANITAIRES, CONSOMMABLES ET MAINTENANCE
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : EQUIPEMENTS D'HYGIENE SPECIFIQUE FEMININE, COMSOMMABLES ET MAINTENANCE
Description : EQUIPEMENTS D'HYGIENE SPECIFIQUE FEMININE, COMSOMMABLES ET MAINTENANCE
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MATERIELS ET PRODUITS D'HYGIENE SPECIFIQUES A LA PSICINE MUNICIPALE
Description : MATERIELS ET PRODUITS D'HYGIENE SPECIFIQUES A LA PSICINE MUNICIPALE
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 780 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IGUAL
Offre :
Identifiant de l’offre : IGUAL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-21
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IGUAL
Offre :
Identifiant de l’offre : IGUAL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORRU
Offre :
Identifiant de l’offre : ORRU LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-23
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAJ ELIS
Offre :
Identifiant de l’offre : MAJ ELIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORRU
Offre :
Identifiant de l’offre : ORRU LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33 442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IGUAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32323319700033
Adresse postale : 175 rue Gustave Courbet ZAE du Larzat
Ville : Villeneuve lès Maguelone
Code postal : 34750
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ORRU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 55950054100011
Adresse postale : 267 chemin des plantades
Ville : 83130
Code postal : La garde
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MAJ ELIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77573383501313
Adresse postale : 31 chemin latéral au chemin de fer
Ville : Pantin
Code postal : 935000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db1fc498-5807-4dce-871a-e704d3bf8c5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00308833-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025