FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET DE CHEQUES CADEAUX

L'accord cadre porte sur la fourniture et la livraison de chèques alimentaires et de chèques cadeaux en version papier uniquement, au bénéfice d'assurés de la MSA Nord Pas de Calais. fourniture et livraison de chèques alimentaires fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes

CPV: 30199770 Pusdienu taloni, 18530000 Dāvanas un atlīdzības/apbalvojumi
Termiņš:
2025. gada 6. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET DE CHEQUES CADEAUX
Piešķīrēja iestāde:
MSA NORD - PAS DE CALAIS
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA NORD - PAS DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET DE CHEQUES CADEAUX
Description : L'accord cadre porte sur la fourniture et la livraison de chèques alimentaires et de chèques cadeaux en version papier uniquement, au bénéfice d'assurés de la MSA Nord Pas de Calais.
Identifiant de la procédure : 1691c245-ca20-4d44-8823-d3ea1262e339
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et livraison de chèques alimentaires
Description : fourniture et livraison de chèques alimentaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Contenu des dossiers de candidatures et d'offres
Description : Voir article 4 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 16 du CCATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MSA NORD - PAS DE CALAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MSA NORD - PAS DE CALAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA NORD - PAS DE CALAIS -
Organisation qui traite les offres : MSA NORD - PAS DE CALAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Description : fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Contenu des dossiers de candidatures et d'offres
Description : Voir article 4 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique environnementale et sociétale (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 16 du CCATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA NORD - PAS DE CALAIS -
Organisation qui traite les offres : MSA NORD - PAS DE CALAIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA NORD - PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement : 51948215200013
Adresse postale : 33 rue du Grand But à Capinghem - CS 36500
Ville : Lille cedex 9
Code postal : 59716
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.blf@msa59-62.msa.fr
Téléphone : 0320002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af9e1103-d9b6-4234-a784-83c5f5034a3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294611-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025