Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables

Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables fournitures de 5500 bacs (option à +10%) de 240 litres et 40 bacs de 660 litres pour la collecte des déchets recyclables, livraison de ces bacs aux habitants de la communauté de communes pays de rouffach, vignobles et châteaux

CPV: 44613800 Konteineri ražošanas atkritumiem
Termiņš:
2025. gada 28. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH, VIGNOBLES ET CHATEAUX
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH, VIGNOBLES ET CHATEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables
Description : Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables
Identifiant de la procédure : 737e557a-2bc6-43a2-84c2-fc5d01d97fb4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et distribution de bacs pour déchets recyclables
Description : fournitures de 5500 bacs (option à +10%) de 240 litres et 40 bacs de 660 litres pour la collecte des déchets recyclables, livraison de ces bacs aux habitants de la communauté de communes pays de rouffach, vignobles et châteaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif au marché public de Nancy) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH, VIGNOBLES ET CHATEAUX
Numéro d’enregistrement : 2468004900022
Adresse postale : 9 aux remparts
Ville : Rouffach
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@cc-paysderouffach.fr
Téléphone : 0389785144
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif au marché public de Nancy)
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 RUE CLAUDE ERIGNAC
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 505e41a9-749f-45c7-8234-3dd7365ce5e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243128-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025