FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL DE LA COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

Marché pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de St Hippolyte du Fort fourniture et acheminement Electricité fourniture et acheminement Gaz

CPV: 09123000 Dabasgāze, 09310000 Elektrība
Termiņš:
2025. gada 9. jūlijs, 14:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL DE LA COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL DE LA COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Description : Marché pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de St Hippolyte du Fort
Identifiant de la procédure : d9201532-a725-4d8d-8ff4-c222d42f9b94
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP2 Place de la Mairie
Ville : Saint Hippolyte du Fort
Code postal : 30170
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 1 -Electricité
Description : fourniture et acheminement Electricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Hippolyte du Fort
Code postal : 30170
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : critère financier et critère technique, voir RC pour détail et pondération

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://lereveildumidi.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 2 - Gaz
Description : fourniture et acheminement Gaz

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Hippolyte du Fort
Code postal : 30170
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : critère financier et critère technique, voir RC pour détail et pondération

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://lereveildumidi.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Numéro d’enregistrement : 21300263700014
Adresse postale : Place de la Mairie - BP2
Ville : SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Code postal : 30170
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.sthippo@wanadoo.fr
Téléphone : +33 466772224
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be9d6d7b-d565-4bfd-965f-2d272e99cd4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364634-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025