FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE Fourniture et acheminement d'électricité

CPV: 09310000 Elektrība, 65300000 Elektrosadale un saistītie pakalpojumi
Izpildes vieta:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Piešķīrēja iestāde:
Mairie d'Escautpont
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Escautpont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Identifiant de la procédure : 1aa2d586-55ae-4b81-be79-397ceaae9c56
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Escautpont
Numéro d’enregistrement : 21590207300083
Adresse postale : rue HENRI DURRE
Ville : Escaupont
Code postal : 59278
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-escaupont.fr
Téléphone : 0327285170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e35cce0d-61c6-43e1-bd26-87b987b48305 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453818-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025