Fourniture du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Achat du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, lot unique Achat du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

CPV: 33600000 Farmācijas izstrādājumi
Izpildes vieta:
Fourniture du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Piešķīrēja iestāde:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Piešķīruma numurs:
DAF_2025_000540

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Description : Achat du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, lot unique
Identifiant de la procédure : a2917830-ce44-4da2-8e8a-cfbb8bd55e34
Identifiant interne : DAF_2025_000540
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ECMSSA (établissement central du matériel du service de santé des armées) FLEURY LES AUBRAIS Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 autres établissements bénéficiaires : ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) VITRY LE FRANCOIS Route Alsace Lorraine 51300 MAROLLES et ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) MARSEILLE Camp Militaire Ste Marthe 408, rue Jean Queillau 13014 MARSEILLE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Description : Achat du vaccin vivant atténué STAMARIL contre la fièvre jaune en monopole chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Identifiant interne : L-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ECMSSA (établissement central du matériel du service de santé des armées) FLEURY LES AUBRAIS Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 autres établissements bénéficiaires : ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) VITRY LE FRANCOIS Route Alsace Lorraine 51300 MAROLLES et ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) MARSEILLE Camp Militaire Ste Marthe 408, rue Jean Queillau 13014 MARSEILLE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.1.2.1 Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu' au 31 décembre de l'année en cours. 1.1.2.2 Reconduction : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48 mois d'exécution. - 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ; - 2e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ; - 3e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ; - Dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 360 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le fournisseur a un droit d'exclusivité sur la fabrication e la distribution du vaccin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Loiret
Adresse postale : Camp de Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais CEDEX
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : sandrine.savonni@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0238607519
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 77566225700150
Adresse postale : 82 AVENUE RASPAIL
Ville : GENTILLY
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Sanofihopital@sanofi.com
Téléphone : 0800103402
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf1f0d30-1cd5-4f0c-abdf-78f410807d9e - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478633-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025