Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham

Il s'agit d'un groupement de commande pour la fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les agents de la Ville et du C.C.A.S de Ouistreham Il s'agit d'un accord cadre en groupement de commande de fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham

CPV: 66133000 Apstrādes un ieskaita pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 16. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Ouistreham
Piešķīruma numurs:
2025RH01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Description : Il s'agit d'un groupement de commande pour la fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les agents de la Ville et du C.C.A.S de Ouistreham
Identifiant de la procédure : 95cfdc7a-f47a-4e86-828b-fde7d13c6a09
Identifiant interne : 2025RH01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un groupement de commande pour la fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les agents de la Ville et du C.C.A.S de Ouistreham

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : Ouistreham
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Description : Il s'agit d'un accord cadre en groupement de commande de fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Identifiant interne : 2025RH01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : Ouistreham
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ouistreham -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ouistreham
Numéro d’enregistrement : 21140488400010
Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : OUISTREHAM
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : +33231977437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 03 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Ouistreham
Numéro d’enregistrement : 26140014700011
Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : OUISTREHAM
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231977437
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bd9612c-66f4-4f43-abb8-b92758b563e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00310384-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025