Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes pour les agents de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés ainsi que les prestations associées au profit des agents de Guingamp Paimpol Agglomération, à savoir : - Les agents titulaires y compris ceux mis à disposition auprès du CIAS et de …

CPV: 66133000 Apstrādes un ieskaita pakalpojumi
Izpildes vieta:
Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes pour les agents de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération
Piešķīrēja iestāde:
Guingamp-Paimpol Agglomération
Piešķīruma numurs:
2024-TITRES_RESTAURANTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes pour les agents de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération
Description : Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés ainsi que les prestations associées au profit des agents de Guingamp Paimpol Agglomération, à savoir : - Les agents titulaires y compris ceux mis à disposition auprès du CIAS et de l'OIT et les agents titulaires de la Régie Eau et Assainissement - Les agents contractuels de droit public et de droit privé dont les agents de la Régie Eau et Assainissement.
Identifiant de la procédure : dbf1da3c-4a10-4efc-959e-7eb2450e3416
Avis précédent : 0009daad-203f-49e3-8e9b-c23cb94e1a5f-01
Identifiant interne : 2024-TITRES_RESTAURANTS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes pour les agents de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération
Description : Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés ainsi que les prestations associées au profit des agents de Guingamp Paimpol Agglomération, à savoir : - Les agents titulaires y compris ceux mis à disposition auprès du CIAS et de l'OIT et les agents titulaires de la Régie Eau et Assainissement - Les agents contractuels de droit public et de droit privé dont les agents de la Régie Eau et Assainissement.
Identifiant interne : 2024-TITRES_RESTAURANTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Guingamp-Paimpol Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 320 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 320 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes pour les agents de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 421653-2024
Organisation qui signe le marché : Guingamp-Paimpol Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006798100015
Adresse postale : 11 Rue de la Trinité
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0296131336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ile-et-Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2ee0dd6-0755-4592-9057-6610e0e643bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340102-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025