Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35). Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de …

CPV: 66133000 Apstrādes un ieskaita pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 7. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Piešķīrēja iestāde:
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Piešķīruma numurs:
MP-2025-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35).
Identifiant de la procédure : 29b98663-e71f-4636-9978-5181c2b9d813
Identifiant interne : MP-2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue de Tizé
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue de Tizé
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire L'accord-cadre á bons de commande pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Conformément á l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique évaluée au regard du CRT dûment complété par le candidat (cf. article 9 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (cf. article 9 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les Mesures RSE
Description : Les Mesures RSE (environnementales sociales et sociétales) mises en avant par le candidat dans le CRT (Cf. article 9 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80961 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80961 https://demat.centraledesmarches.com/7080961

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Le siège du CDG 35
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD Cedex
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Majed KRAIWI
Adresse électronique : majed.kraiwi@cdg35.fr
Téléphone : 0299233100
Adresse internet : https://www.cdg35.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080961
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances/Marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@cdg35.fr
Téléphone : 0299233100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd70142c-6fbe-4460-bd07-7538f2a4e302 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00333924-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025