Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées. Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de …

CPV: 66133000 Apstrādes un ieskaita pakalpojumi
Izpildes vieta:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Piešķīrēja iestāde:
CCI France
Piešķīruma numurs:
2025-646

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Identifiant de la procédure : 4617350a-6ffb-4553-a0eb-144c7f467c4a
Avis précédent : 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01
Identifiant interne : 2025-646
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit français - Droit français
Droit français -
Droit transnational applicable : Droit Français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de CCI France et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Identifiant interne : 2025-646

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation
Description : Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison
Description : Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Description : Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont définis dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : CCI France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-646
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : CCI France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sophie COUSTEAU
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : +33 1 44 45 37 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pointoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +331 76 36 02 85
Adresse internet : https://www.swile.co/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.swile.co/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b594bb63-0cf1-47b4-9715-4cd64a81bdc9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367529-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025