Fourniture de titres restaurant

La présente consultation est relative à un marché unique La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum pour la durée totale du marché …

CPV: 66130000 Brokeru operāciju ar vērtspapīriem, saistīto vērtspapīru un preču biržas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 15. septembris, 12:15
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de titres restaurant
Piešķīrēja iestāde:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Piešķīruma numurs:
S-PF-1683878

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant
Description : La présente consultation est relative à un marché unique La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure : f6f70930-871a-49ae-bf77-563065c5537c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026. le délai d'exécution est précisé au contrat. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les justificatifs à produire relatifs à la candidature sont listés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation. Pour le détail de la valeur technique et environnementale se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de titres restaurant
Description : La présente consultation est relative à un marché unique La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne : S-PF-1683878

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 5 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C9EC5AFF-9D81-6D35-7BABD011769A4F4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique : polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone : 0322545000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : C9EC5B1B-EBB1-57E2-96338861464FCFE3
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a45eca77-7790-479e-9e67-4ebf1127df02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 18:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482638-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025