Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux

Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux

CPV: 22459000 Biļetes
Termiņš:
2025. gada 10. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux
Piešķīrēja iestāde:
Ministères du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/SDADD
Piešķīruma numurs:
PRA014877

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux
Description : Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux
Identifiant de la procédure : 37dace3d-2edd-4ded-bc8b-b57bb0661203
Identifiant interne : PRA014877
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute en France métropolitaine.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 147 045 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 294 090 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux
Description : Fourniture de titres cadeaux dématérialisés aux agents des ministères sociaux
Identifiant interne : PRA014877

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute en France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 147 045 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comprend des dispositions sociales (article 8.6 du CCP) et environnementales (article 8.7 du CCP).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Principales livraisons effectuées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Nombre d'enseignes référencées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Modalités de suivi des commandes et de résolution des dysfonctionnements en cours d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable Sous-critère 3.1 : Considérations sociales (5%) Sous-critère 3.2 : Considérations environnementales (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : elina.le-meur@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dcbcf92-f7b9-4e2b-bbef-6ed8d0ff1906 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295956-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025