Fourniture de tickets restaurants

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de cartes tickets restaurant pour le personnel communal. Fourniture de tickets restaurants

CPV: 66133000 Apstrādes un ieskaita pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 30. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de tickets restaurants
Piešķīrēja iestāde:
MAIRIE SAINT AVOLD
Piešķīruma numurs:
2025 - DRH - 011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tickets restaurants
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de cartes tickets restaurant pour le personnel communal.
Identifiant de la procédure : 41c97dcf-0f84-48cb-9e18-b558869b0811
Identifiant interne : 2025 - DRH - 011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Service Commande Publique marches.publics@mairie-saint-avold.fr Mme Helen QUINT h.quint@mairie-saint-avold.fr Direction des Ressources Humaines Mme Barbara SCHMITT - PIROT b.schmitt@mairie-saint-avold.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : unique
Description : Fourniture de tickets restaurants
Identifiant interne : a5480697-b89c-4ef7-b2d8-3bb1b75a65e4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AVOLD -
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige afférent au présent marché sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux-2019 Voies et délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 – 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Conformément à l’article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Thérèse HERRY, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d’enregistrement : 2025 - DRH - 011
Adresse postale : 36 boulevard de lorraine boulevard de Lorraine
Ville : saint avold
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387911007
Adresse internet : https://saint-avold.fr/
Profil de l’acheteur : https://saint-avold.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41c97dcf-0f84-48cb-9e18-b558869b0811 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 18:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344507-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025