Fourniture de sacs-poubelle

Fourniture de sacs-poubelle Fourniture de sacs-poubelle

CPV: 18930000 Maisi un somas, 19640000 Polietilēna maisi un maisiņi atkritumiem
Termiņš:
2025. gada 23. maijs, 11:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de sacs-poubelle
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Tournai
Piešķīruma numurs:
PPP0FF-5656/5244/2025_CC_5656

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sacs-poubelle
Description : Fourniture de sacs-poubelle
Identifiant de la procédure : 11369deb-74c4-4c34-b6b5-9dcd7de46e4d
Identifiant interne : PPP0FF-5656/5244/2025_CC_5656
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 327 216 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de sacs-poubelle
Description : Fourniture de sacs-poubelle
Identifiant interne : 2025_CC_5656_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Borgnette, 15
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Magasin communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 327 216 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): La présentation des 6 principales livraisons similaires effectuées durant les 3 dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés ; le montant de ces livraisons doit atteindre une moyenne minimale de 30.000,00 € TVA comprise, ces livraisons doivent se rapporter à des produits similaires à ceux faisant l’objet du marché (sacs-poubelle en polyéthylène basse densité linéaire).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit justifier d'une expérience significative en tant que fournisseur de sacs-poubelle pour des collectivités publiques comptant plus de 10.000 habitants.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat est tenu de fournir avec son offre trois attestations de bonne exécution, datées de moins de trois ans, provenant de collectivités publiques avec lesquelles il a collaboré. En l'absence de ces attestations, la candidature sera déclarée nulle.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaire au moins équivalent à 100.000 € TVAC au cours des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5656/FF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Tournai -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement : BE0207.354.920
Adresse postale : Rue Saint-Martin, 52
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : administration@tournai.be
Téléphone : +32 69332211
Télécopieur : +32 69332292
Adresse internet : http://www.tournai.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service technique
Numéro d’enregistrement : 2.315.149.973
Adresse postale : Rue de la Borgnette, 15
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Karim FADILE-ALAMI
Adresse électronique : karim.fadilealami@tournai.be
Téléphone : +32 69332323
Adresse internet : http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a232e5a-57b1-4aea-8595-f0d21e4591fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259086-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025