Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »

Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » Montant estimatif annuel 165 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 1 980 000 euros HT Montant estimatif annuel 570 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 …

CPV: 15800000 Dažādi pārtikas produkti, 15612100 Kviešu milti, 15871200 Mērces, garšvielu un garšas piedevu maisījumi, 15890000 Dažādi pārtikas produkti un žāvēti produkti, 15312100 Šķīstošā kartupeļu biezputra, 15331134 Pārstrādāti tomāti, 15331427 Tomātu pastas koncentrāts, 15331428 Tomātu mērce, 15331425 Tomātu pasta, 03212200 Kaltēti pākšaugi, 15332400 Ar konservantiem apstrādāti augļi, 15332410 Žāvēti augļi, 15870000 Garšvielas un piedevas, 15871270 Garšvielu maisījumi, 15332200 Ievārījumi un marmelādes; augļu želejas; augļu vai riekstu biezeņi un pastas, 15331400 Ilglaicīgai uzglabāšanai apstrādāti un/vai konservēti dārzeņi, 15332270 Augļu biezeņi, 15332100 Pārstrādāti augļi
Termiņš:
2025. gada 2. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Piešķīrēja iestāde:
Economat des armées
Piešķīruma numurs:
2025-0222

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description : Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Identifiant de la procédure : e44649a8-1104-40ef-ae05-c46a0e42f4e7
Identifiant interne : 2025-0222
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Farines de blé
Description : Montant estimatif annuel 165 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 1 980 000 euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612100 Farine de blé
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». L- L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sauces en grands conditionnements
Description : Montant estimatif annuel 570 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 840 000 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15871200 Sauces, condiments et assaisonnements composés
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boissons chaudes en gobelets prédosés
Description : Montant estimatif annuel 325 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de3 900 000 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Purées de pommes de terre déshydratées
Description : Montant estimatif annuel 250 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 3 000 000 euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15312100 Purée de pommes de terre instantanée
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tomates transformées
Description : Montant estimatif annuel 535 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 420 000 euros HT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331134 Tomates transformées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331427 Concentré de tomates
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331428 Sauce tomate
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331425 Purée de tomates
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Légumineuses éligibles Egalim
Description : Montant estimatif annuel 260 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 3 120 000 euros HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fruits au sirop appertisés
Description : Montant estimatif annuel 315 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 3 780 000 euros HT
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332400 Conserves de fruits
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fruits secs
Description : Montant estimatif annuel 490 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 5 880 000 euros HT
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332410 Fruits secs
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Condiments
Description : Montant estimatif annuel 380 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 4 560 000 euros HT
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15871270 Condiments composés
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Confitures et pâtes à tartiner
Description : Montant estimatif annuel 540 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 480 000 euros HT
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332200 Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Légumes en conserves appertisées
Description : Montant estimatif annuel 1 150 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 13 800 000 euros HT
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est bi-attributaires - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Epicerie divers
Description : Montant estimatif annuel 1 300 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 15 600 000 euros HT
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est bi-attributaires. - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Compotes, purées et spécialités petit format
Description : Montant estimatif annuel 405 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 4 860 000 euros HT
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332270 Purées de fruits
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Purées de fruits appertisés grand format BIO
Description : Montant estimatif annuel 190 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 2 280 000 euros HT
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue Delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ea31976-bb24-4f0e-9e79-32be73f38d88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 08:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265627-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025