Fourniture de denrées alimentaires

Fourniture de denrées alimentaires Lot n° 1 : Fourniture de produits surgelés Lot n° 2 : Fourniture de fruits et légumes lot n° 3 : Fourniture de produits d'épicerie lot n° 4 : Fourniture d'oeufs, fromages et produits laitiers Lot n° 5 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, agneau, …

CPV: 15890000 Dažādi pārtikas produkti un žāvēti produkti, 15896000 Sasaldēti produkti, 15300000 Augļi, dārzeņi un saistītie produkti, 15894700 Delikateses, 15550000 Dažādi piena pārstrādes produkti, 15110000 Gaļa, 15112000 Mājputnu gaļa, 15131120 Desu izstrādājumi, 15811100 Maize, 15812100 Mīklas izstrādājumi, 03311000 Zivis, 15930000 Vīni, 15811511 Gatavas sviestmaizes
Termiņš:
2025. gada 24. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de denrées alimentaires
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Châtenay-Malabry
Piešķīruma numurs:
AO2512

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires
Description : Fourniture de denrées alimentaires
Identifiant de la procédure : aeafc7d1-6a61-45e7-8502-7ca3551e61b7
Identifiant interne : AO2512
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Fourniture de produits surgelés
Description : Lot n° 1 : Fourniture de produits surgelés
Identifiant interne : AO2512 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, trans-port, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits con-cernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et rési-lience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Fourniture de fruits et légumes
Description : Lot n° 2 : Fourniture de fruits et légumes
Identifiant interne : AO2512 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot n° 3 : Fourniture de produits d'épicerie
Description : lot n° 3 : Fourniture de produits d'épicerie
Identifiant interne : AO2512 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot n° 4 : Fourniture d'oeufs, fromages et produits laitiers
Description : lot n° 4 : Fourniture d'oeufs, fromages et produits laitiers
Identifiant interne : AO2512 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, agneau, veau, porc, mouton)
Description : Lot n° 5 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, agneau, veau, porc, mouton)
Identifiant interne : AO2512 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits proposés (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 15 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points - Démarche en faveur du bien-être animal sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n° 6 : Fourniture de volailles, lapin, préparation à base de volaille frais
Description : Lot n° 6 : Fourniture de volailles, lapin, préparation à base de volaille frais
Identifiant interne : AO2512 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits proposés (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 15 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points - Démarche en faveur du bien-être animal sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n° 7 : Fourniture de charcuterie
Description : Lot n° 7 : Fourniture de charcuterie
Identifiant interne : AO2512 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits proposés (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 15 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points - Démarche en faveur du bien-être animal sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n° 8 : Fourniture de pain et viennoiseries frais
Description : Lot n° 8 : Fourniture de pain et viennoiseries frais
Identifiant interne : AO2512 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits proposés (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 10 points - Qualité des produits proposés au vu des échantillons sur 10 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n° 9 : Fourniture de pâtisseries salées fraîches
Description : Lot n° 9 : Fourniture de pâtisseries salées fraîches
Identifiant interne : AO2512 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : lot n° 10 : Fourniture de poisson frais
Description : lot n° 10 : Fourniture de poisson frais
Identifiant interne : AO2512 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits proposés (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 15 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points - Démarche en faveur du bien-être animal sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : lot n°11 : Fourniture de vins et champagne
Description : lot n°11 : Fourniture de vins et champagne
Identifiant interne : AO2512 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits proposés (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 10 points - Qualité des produits proposés au vu des échantillons sur 10 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : lot n° 12 : Fourniture de surgelés traiteur
Description : lot n° 12 : Fourniture de surgelés traiteur
Identifiant interne : AO2512 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : lot n° 13 : Fourniture de produits en circuits court issues de l'agriculture biologique
Description : lot n° 13 : Fourniture de produits en circuits court issues de l'agriculture biologique
Identifiant interne : AO2512 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : lot n° 14 : Fourniture de sandwichs
Description : lot n° 14 : Fourniture de sandwichs
Identifiant interne : AO2512 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (25 points) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques sur 20 points - Contrôle interne et traçabilité sur 5 points • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (15 points) - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points - Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks, transport, livraison) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts / Engagement sur le taux d'alimentation durable (15 points) - Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) sur 7,5 points - Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) sur 7,5 points • Sous critère n°3.2 : Mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources, moyens d'action mis en place pour limiter les déchets, réduction des émissions de CO2 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement : 21920019300015
Adresse postale : 26 rue du Docteur Le Saboureux
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Téléphone : +33 146834683
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 72707fcf-83d0-4299-b5a7-7382580442af-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les critères d'analyse des offres ont été modifiés (article 6.3 du règlement de consultation).

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75ba8ddc-c0fd-4f1b-8de9-c6be962b07b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539321-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025