Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP)

Le présent Appel public à la concurrence a pour objet: la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en PAP, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs, la livraison et le déchargement des fournitures sur le site …

CPV: 34928480 Atkritumu konteineri un tvertnes
Termiņš:
2025. gada 27. jūnijs, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP)
Piešķīrēja iestāde:
SMICOTOM
Piešķīruma numurs:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICOTOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP)
Description : Le présent Appel public à la concurrence a pour objet: la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en PAP, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs, la livraison et le déchargement des fournitures sur le site désigné par le syndicat et l'évacuation des bacs cassés pour le recyclage
Identifiant de la procédure : a0bb1cad-b726-4bd8-a5a7-3db0fb87712c
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CONTENEURS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN PORTE-A-PORTE (PAP)
Description : Le présent Appel public à la concurrence a pour objet: la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en PAP, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs, la livraison et le déchargement des fournitures sur le site désigné par le syndicat et l'évacuation des bacs cassés pour le recyclage
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICOTOM
Numéro d’enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : SMICOTOM, 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Ville : SAINT LAURENT MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : jb.lapeyre@smicotom.fr
Téléphone : +33 556733969
Adresse internet : https://www.smicotom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6397cdce-e7cd-4837-8465-b676a338777e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00338472-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025