Fourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées

Le présent accord cadre a pour objet a pour objet l'achat de carburants, additifs et recharge de véhicules au moyen de cartes accréditives au profit des véhicules du département et autres véhicules à moteur thermiques (tondeuses, débrousailleuses, etc.) pour l'ensemble de la collectivité. Ce marché intègre aussi des prestations de …

CPV: 09200000 Naftas, ogļu un eļļas produkti
Termiņš:
2025. gada 10. jūnijs, 13:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées
Piešķīrēja iestāde:
Département de la Réunion
Piešķīruma numurs:
25FF-DMG-2952-Q

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées
Description : Le présent accord cadre a pour objet a pour objet l'achat de carburants, additifs et recharge de véhicules au moyen de cartes accréditives au profit des véhicules du département et autres véhicules à moteur thermiques (tondeuses, débrousailleuses, etc.) pour l'ensemble de la collectivité. Ce marché intègre aussi des prestations de nettoyage et lavage de véhicules départementaux
Identifiant de la procédure : 8229c43c-a972-41ed-85b9-112fe69fe5a7
Identifiant interne : 25FF-DMG-2952-Q
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 455 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue à compter du 08/11/2025 ou à sa date de notification si celle-ci doit intervenir après le 08/11/2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées
Description : Le présent accord cadre a pour objet a pour objet l'achat de carburants, additifs et recharge de véhicules au moyen de cartes accréditives au profit des véhicules du département et autres véhicules à moteur thermiques (tondeuses, débrousailleuses, etc.) pour l'ensemble de la collectivité. Ce marché intègre aussi des prestations de nettoyage et lavage de véhicules départementaux
Identifiant interne : F-PF-1631801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options :
Description des options : reconductions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 455 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Pour candidater, les soumissionnaires n'auront qu'à remplir le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2054CCB-9A01-621D-B160CE7267D569ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : A2054D30-DE91-744A-776C20C26AD40932
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : A2054D41-E3A8-A1AE-5950EF334CC816FE
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : A2054D57-FE41-081F-7FEA1F76A9F4A2F8
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4307f24f-af32-4e17-a5b9-a346500174d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296804-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025