Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue.

Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires, via des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue …

CPV: 34142000 Autoceltņi un pašizgāzēji
Izpildes vieta:
Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue.
Piešķīrēja iestāde:
SMECTOM DU PLANTAUREL
Piešķīruma numurs:
2025-13CAMGRUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue.
Description : Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires, via des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
Identifiant de la procédure : 2cfe73d1-67d8-4c11-8aaf-59d5d747377c
Avis précédent : a371021a-1835-43c7-957e-30690f7bdc41-01
Identifiant interne : 2025-13CAMGRUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LAS PLANTOS
Ville : VARILHES
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue.
Description : Fourniture d'un camion d'occasion de 26T, équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 15m3 et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires, via des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
Identifiant interne : 2024-13CAMGRUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LAS PLANTOS
Ville : VARILHES
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui signe le marché : SMECTOM DU PLANTAUREL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 235 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCCA SAS (BOM SERVICES)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOCCA SAS-BOM SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13CAMGRUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMECTOM DU PLANTAUREL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d’enregistrement : 24090039900017
Adresse postale : Las Plantos
Ville : Varilhes
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smectom.fr
Téléphone : +33 61680202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 62735757
Télécopieur : +3362735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOCCA SAS (BOM SERVICES)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43359903200052
Adresse postale : 335 avenue Jean Guiton
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2b3d070-f21f-4311-9e17-fb39d48282b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481581-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025