Fourniture d'ensembles non-feu pour personnel de pont d'envol

Appel d'offres ouvert devant aboutir à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Lot mono-attributaire - Montant minimum HT sur 4 ans : sans - Montant maximum HT sur 4 ans : 2 000 …

CPV: 35113400 Aizsargtērpi
Termiņš:
2025. gada 9. septembris, 15:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Fourniture d'ensembles non-feu pour personnel de pont d'envol
Piešķīrēja iestāde:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Piešķīruma numurs:
DAF_2025_000096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'ensembles non-feu pour personnel de pont d'envol
Description : Appel d'offres ouvert devant aboutir à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.
Identifiant de la procédure : 31cf1667-7900-4589-a104-f586c5062794
Identifiant interne : DAF_2025_000096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstablilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1: Fabrication d'ensembles non-feu pour personnel de pont d'envol
Description : Lot mono-attributaire - Montant minimum HT sur 4 ans : sans - Montant maximum HT sur 4 ans : 2 000 000 € HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnnées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le montant de l'offre est calculé de la manière suivante: somme pondérée des prix unitaires HT en euros par article proposés par le candidat au regard des quantités estimatives de commande sur la durée de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : Les considérations sociales et environnementales mises en oeuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par le candidat (questionnaire développement durable accompagné de ses pièces justificatives. Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Rachel LEPINE
Téléphone : 0134576153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e78f451-7ed1-4bea-ae53-b5699e0363fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00355932-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025