Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire

Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire

CPV: 77312000 Nezāļu ravēšanas pakalpojumi, 77211300 Koku kailcirtes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 7. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Piešķīrēja iestāde:
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Piešķīruma numurs:
2025_UTISL_FAUCARD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description : Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant de la procédure : a6adfe7a-22eb-485e-8bee-5bc74d8f68a8
Identifiant interne : 2025_UTISL_FAUCARD
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 724 840 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La négociation est interdite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Se référer au contenu des pièces du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description : Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant interne : 2025_UTISL_FAUCARD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 1 an renouvelable tacitement 12 mois. Le marché prévoit des heures d'insertion (cf. DCE).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au contenu des pièces du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des dispositions en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13001779101412
Adresse postale : 1 CHE JACQUES DE BAERZE 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone : 0666402741
Profil de l’acheteur : Www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d251870-2f38-4df2-a369-3a69b3d7e4ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198748-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025