Exploitation et gestion du parking en ouvrage "Martyrs" de la Ville de Luxembourg, comportant 361 emplacements de stationnement à utilisation mixte horaire et abonnement

Objet de la consultation : Marché de services portant sur la gestion/exploitation de parkings en vue de la conclusion d'un marché qui porte sur la gestion, l'exploitation, l'entretien courant et curatif, la maintenance en parfait état de fonctionnement de tous les équipements au sein du parking en ouvrage "Martyrs" dans …

CPV: 98351000 Autostāvvietu pārvaldības pakalpojumi, 98351100 Autostāvvietu pakalpojumi
Termiņš:
2024. gada 12. novembris, 11:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Exploitation et gestion du parking en ouvrage "Martyrs" de la Ville de Luxembourg, comportant 361 emplacements de stationnement à utilisation mixte horaire et abonnement
Piešķīrēja iestāde:
Administration communale de la Ville de Luxembourg
Piešķīruma numurs:
2402113

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de la Ville de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et gestion du parking en ouvrage "Martyrs" de la Ville de Luxembourg, comportant 361 emplacements de stationnement à utilisation mixte horaire et abonnement
Description : Objet de la consultation : Marché de services portant sur la gestion/exploitation de parkings en vue de la conclusion d'un marché qui porte sur la gestion, l'exploitation, l'entretien courant et curatif, la maintenance en parfait état de fonctionnement de tous les équipements au sein du parking en ouvrage "Martyrs" dans l'intérêt de l'administration communale de la Ville de Luxembourg. Les missions de l'opérateur économique sont notamment les suivantes : - Exploiter le parc public: assurer la gestion, le bon fonctionnement et la sécurité du parc ; - Maintenir en bon état les biens, les équipements et les installations ; - Prendre en charge l'ensemble des frais relatifs à l'exploitation du parc public de stationnement ; - Gérer comptablement et financièrement le service ; - Produire les éléments permettant d'assurer le niveau de contrôle exigé par la Ville de Luxembourg. L'opérateur économique doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Grand- Duché de Luxembourg pour ce type d'activités, en particulier les prescriptions de l'ITM et de l'autorisation d'exploitation.
Identifiant de la procédure : 12fe087a-ae7a-4b11-ae54-434308ebeed1
Identifiant interne : 2402113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le retrait des documents de soumission se fait exclusivement au moyen de portail des marchés publics. Réception des offres/candidatures : Les offres sont exclusivement à remettre au moyen du portail luxembourgeois des marchés publics sous peine d'écartement. Une copie de sauvegarde peut être remise sur support papier, dont les modalités de remise et l'adresse du point de contact à laquelle cette copie est à remettre sont énoncées dans le document intitulé "Règlement de consultation", qui est disponible sur le portail luxembourgeois des marchés publics. La durée du marché en mois est de cent vingt (120), soit dix (10) ans, non compris l’année au cours de laquelle le marché débutera.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et gestion du parking en ouvrage "Martyrs" de la Ville de Luxembourg, comportant 361 emplacements de stationnement à utilisation mixte horaire et abonnement
Description : Objet de la consultation : Marché de services portant sur la gestion/exploitation de parkings en vue de la conclusion d'un marché qui porte sur la gestion, l'exploitation, l'entretien courant et curatif, la maintenance en parfait état de fonctionnement de tous les équipements au sein du parking en ouvrage "Martyrs" dans l'intérêt de l'administration communale de la Ville de Luxembourg. Les missions de l'opérateur économique sont notamment les suivantes : - Exploiter le parc public: assurer la gestion, le bon fonctionnement et la sécurité du parc ; - Maintenir en bon état les biens, les équipements et les installations ; - Prendre en charge l'ensemble des frais relatifs à l'exploitation du parc public de stationnement ; - Gérer comptablement et financièrement le service ; - Produire les éléments permettant d'assurer le niveau de contrôle exigé par la Ville de Luxembourg. L'opérateur économique doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Grand- Duché de Luxembourg pour ce type d'activités, en particulier les prescriptions de l'ITM et de l'autorisation d'exploitation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui traite les offres : Administration communale de la Ville de Luxembourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de la Ville de Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Luxembourg Luxembourg
Code postal : L-2090
Pays : Luxembourg
Point de contact : Service Parking
Adresse électronique : parking@vdl.lu
Téléphone : 47964499
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7cb8f8e-52d6-4d8e-9ddd-ed7ee8a2e032 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00601787-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024