Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'eau, traitement d'air et multi-technique du centre aquatique CAP'AZUR de Privas

Le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau, traitement d'air et multi technique du centre aquatique CAPAZUR Les prestations à assurer sont : - la fourniture des produits de traitement de d'eau (P1) - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) - le maintien …

CPV: 92610000 Sporta iestāžu darbības pakalpojumi, 50324200 Profilaktiskie uzturēšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 26. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'eau, traitement d'air et multi-technique du centre aquatique CAP'AZUR de Privas
Piešķīrēja iestāde:
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Piešķīruma numurs:
2025-04-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'eau, traitement d'air et multi-technique du centre aquatique CAP'AZUR de Privas
Description : Le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau, traitement d'air et multi technique du centre aquatique CAPAZUR Les prestations à assurer sont : - la fourniture des produits de traitement de d'eau (P1) - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) - le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).
Identifiant de la procédure : f5b9243c-a781-4ec1-8556-f87464a030bb
Identifiant interne : 2025-04-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau, traitement d'air et multi technique du centre aquatique CAPAZUR de Privas
Description : Le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau, traitement d'air et multi technique du centre aquatique CAPAZUR Les prestations à assurer sont : - la fourniture des produits de traitement de d'eau (P1) - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) - le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).
Identifiant interne : 2025-04-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Précisé dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Précisé dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Précisé dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement : 20007141300013
Adresse postale : 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville : Privas
Code postal : 07003
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone : +33 475640707
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c73146ea-4b1f-4dbb-8ce6-5310c1014790 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269611-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025