Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Bouches-du-Rhône, Ligne 7502 : desserte interne de l'école primaire d'Eygalières

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 …

CPV: 60112000 Sabiedriskie autotransporta pakalpojumi
Izpildes vieta:
Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Bouches-du-Rhône, Ligne 7502 : desserte interne de l'école primaire d'Eygalières
Piešķīrēja iestāde:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Piešķīruma numurs:
2025-0416

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Bouches-du-Rhône, Ligne 7502 : desserte interne de l'école primaire d'Eygalières
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire
Identifiant de la procédure : ef54299a-c56e-4825-800c-af6dbd7a4372
Identifiant interne : 2025-0416
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant du marché : 150 561,63 euro(s) Ht Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Bouches-du-Rhône, Ligne 7502 : desserte interne de l'école primaire d'Eygalières. Montant : 50 187,21 euro(s) Ht Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable trois fois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Bouches-du-Rhône, Ligne 7502 : desserte interne de l'école primaire d'Eygalières.
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire
Identifiant interne : S-PF-1642179

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 561 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PHOCEA VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 561 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0416
Titre : Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Bouches-du-Rhône, Ligne 7502 : desserte interne de l'école primaire d'Eygalières.
Date de conclusion du marché : 12/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DF88E10-A63E-0E6E-6A32428D9EA02D06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2DF88E7C-01CB-469B-3F2F667A16400A36
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 2DF88EA5-0B68-8EEC-1F507344EA3FB408
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2DF88EC9-FB31-F94E-E95762EE9E06AEE7
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL PHOCEA VOYAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642179-1-0-1
Adresse postale : 1356 Route de Lançon
Ville : Grans
Code postal : 13450
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : rajhi.hichem@phocea-voyages.fr
Téléphone : 0490565402
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94bb1426-923f-4832-bef7-f9f92f63e65b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530602-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025