Etudes préalables au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) Ondaine II

Le présent marché concerne la réalisation d'une étude préalable globale pour 8 secteurs identifiés sur le bassin versant de l'Ondaine comprenant une étude hydraulique, une étude de vulnérabilité, une étude de faisabilité, une analyse coûts-bénéfices, une analyse multicritère. Une étude globale devra être réalisée sur chacun des 8 secteurs identifiés. …

CPV: 71335000 Inženiertehniskā izpēte
Izpildes vieta:
Etudes préalables au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) Ondaine II
Piešķīrēja iestāde:
Saint-Etienne Métropole
Piešķīruma numurs:
2025-ASRI-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes préalables au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) Ondaine II
Description : Le présent marché concerne la réalisation d'une étude préalable globale pour 8 secteurs identifiés sur le bassin versant de l'Ondaine comprenant une étude hydraulique, une étude de vulnérabilité, une étude de faisabilité, une analyse coûts-bénéfices, une analyse multicritère. Une étude globale devra être réalisée sur chacun des 8 secteurs identifiés. Pour chaque secteur, l'étude devra permettre d'avoir : - Une étude hydraulique (Phase 1), - Une étude de vulnérabilité (Phase 2), - Une étude de faisabilité, comprenant un choix de scénario chiffré (Phase 3), - Une analyse coûts-bénéfices (Phase 4), - Une analyse multicritère (Phase 5)
Identifiant de la procédure : ce9f95cb-aa52-43c4-8b34-afe94500db95
Identifiant interne : 2025-ASRI-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr Le montant global du marché est de : 148 225 euro(s) Ht complété par la prestation suivante : Réunion supplémentaire éventuelle : 825,00 euro(s) Ht l'unité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes préalables au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) Ondaine II
Description : Le présent marché concerne la réalisation d'une étude préalable globale pour 8 secteurs identifiés sur le bassin versant de l'Ondaine comprenant une étude hydraulique, une étude de vulnérabilité, une étude de faisabilité, une analyse coûts-bénéfices, une analyse multicritère. Une étude globale devra être réalisée sur chacun des 8 secteurs identifiés. Pour chaque secteur, l'étude devra permettre d'avoir : - Une étude hydraulique (Phase 1), - Une étude de vulnérabilité (Phase 2), - Une étude de faisabilité, comprenant un choix de scénario chiffré (Phase 3), - Une analyse coûts-bénéfices (Phase 4), - Une analyse multicritère (Phase 5)
Identifiant interne : S-PF-56479

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 148 225 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEREG ALPES RHÔNE AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 148 225 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025asri247
Titre : Etudes préalables au programme d'action de prévention des inondations (Papi) Ondaine Ii
Date de conclusion du marché : 21/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F68DBBC7-970E-816B-3679FFC1B809BB1F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F68DBBE6-A0FC-4E63-DB8EB602DCDCCD7A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CEREG ALPES RHÔNE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56479-1-0-1
Adresse postale : 115 Rue Henri Malartre
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@cereg.com
Téléphone : 0671002489
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ddf875c-6ea0-4194-a9f7-9e05b5a41949 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483496-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025