Études hydrauliques sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande - PEP Montluçon Cher amont

Le présent marché se déroule dans le cadre du PEP Montluçon Cher amont et a pour objet la réalisation d'une étude hydraulique permettant l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs …

CPV: 71313400 Ietekmes uz vidi novērtēšana būvniecībai, 71313440 Ietekmes uz vidi novērtēšanas (EIA) pakalpojumi būvniecībai
Termiņš:
2025. gada 23. jūnijs, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Études hydrauliques sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande - PEP Montluçon Cher amont
Piešķīrēja iestāde:
Etablissement Public Loire
Piešķīruma numurs:
2025BP14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études hydrauliques sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande - PEP Montluçon Cher amont
Description : Le présent marché se déroule dans le cadre du PEP Montluçon Cher amont et a pour objet la réalisation d'une étude hydraulique permettant l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs simulations d'aménagement envisageables.
Identifiant de la procédure : 08b9c67c-9223-4ff1-a12e-ad79b14b4eab
Identifiant interne : 2025BP14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution précisés dans le cahier des clauses techniques partcilières.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études hydrauliques sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande - PEP Montluçon Cher amont
Description : Le présent marché se déroule dans le cadre du PEP Montluçon Cher amont et a pour objet la réalisation d'une étude hydraulique permettant l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs simulations d'aménagement envisageables.
Identifiant interne : 2025BP14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 tranches optionnelles. Celles-ci sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire d'étude est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47ae1d39-3ff4-48a1-a82a-e6457532addd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334466-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025