Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et ses communes membres du service Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) souhaitent réaliser des projets d'installation photovoltaïque sur leur patrimoine communal. Afin …

CPV: 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze, 71314200 Enerģijas pārvaldības pakalpojumi
Izpildes vieta:
Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés
Piešķīrēja iestāde:
Nîmes Métropole
Piešķīruma numurs:
24I005MG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et ses communes membres du service Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) souhaitent réaliser des projets d'installation photovoltaïque sur leur patrimoine communal. Afin de les accompagner dans leur démarche de transition énergétique et valorisation de leur patrimoine, le service de Conseil en Énergie Partagé de Nîmes Métropole a proposé à ses communes la réalisation d'études spécifiques qui leur permettront d'orienter leur choix sur la teneur typologie d'installation à mettre en place. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure : 21d9891f-708f-46bd-9694-a6774710f4bd
Avis précédent : 85efc28b-60d8-4f99-9b99-3b2bbf485e9d-02
Identifiant interne : 24I005MG
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Ville de Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre a bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, pour la période initiale, ainsi que pour les trois périodes de reconduction. L'accord-cadre étant d'un an, renouvelable 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole.
Identifiant interne : 24I005MG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois, par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pertinence et qualité de l'organisation de la méthodologie - Pertinence et qualité du rendu sur études types - Pertinence et qualité des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUS DE VERT / ACSM FRANCE SAS / ABESOL
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUSDEVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ETUDE DE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURES, OMBRIERES ET ESPACES ANTHROPISES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0434035700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLUS DE VERT / ACSM FRANCE SAS / ABESOL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75071137600012
Ville : ST CLEMENT DE RIVIERE
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a3cb468-ea02-467e-83c2-226270a65673 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588993-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025