Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte

Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
Piešķīrēja iestāde:
Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
Description : Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
Identifiant de la procédure : fa5b3b12-f1dc-4c07-8f90-f1f10ac47763
Avis précédent : 402170-2023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
Description : Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 391 820 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGETI INGENIERIE INFRA
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGETI INGENIERIE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 391 820 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/01/2024
Date de conclusion du marché : 26/01/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Numéro d’enregistrement : 20009752500014
Adresse postale : 1 avenue de Verdun
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : 0232333225
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235701741
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOGETI INGENIERIE INFRA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82370204800013
Adresse postale : 387 rue des Champs - BP 509
Ville : BOIS GUILLAUME CEDEX
Code postal : 76235
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOGETI INGENIERIE INFRA
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 387 rue des Champs BP 509
Ville : BOIS GUILLAUME Cedex
Code postal : 76235
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sogeti-ingenierie.fr
Téléphone : 0235594939
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cc41703-8613-424a-a9af-e8afe2205b4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00268680-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025