Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH

Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH. Le marché est composé des 2 phases suivantes: - une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché), - la …

CPV: 73300000 Pētniecības un izstrādes plānošana un izpilde
Izpildes vieta:
Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Piešķīrēja iestāde:
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Piešķīruma numurs:
23568

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Description : Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH. Le marché est composé des 2 phases suivantes: - une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché), - la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH.
Identifiant de la procédure : b8daa02b-0391-4810-9c34-19a092fd87f5
Identifiant interne : 23568
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Description : Ce marché s’inscrit dans le cadre du développement par RTE d’un démonstrateur intégrant différents VIED (IED virtuelle) de contrôle commande, produits par plusieurs acteurs distincts, sur la plateforme ouverte SEAPATH. Le marché est composé des 2 phases suivantes: - une étude d’interfaçage (constituant la part ferme du marché), - la configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection (part optionnelle) opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH. Le CCTP détaillant le périmètre des prestations est disponible sur le portail achats Bravo Solution (RFI 23568). Il y aura minimum 2 attributaires et jusqu’à 4 attributaires, l’objectif du projet étant de démontrer l’interopérabilité multi fournisseurs de la solution. Cette consultation donnera lieu à 1 accord-cadre par attributaire. Chaque accord cadre détaillera les prestations à réaliser par chaque attributaire et s’exécutera par bons de commande, sans remise en concurrence pendant l’exécution de l’accord cadre. L'offre commerciale remise par chaque candidat ne pourra pas excéder 500k€.
Identifiant interne : 23568

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Options :
Description des options : − Phase étude : itération 3 – Entraine la prolongation du contrat de 2 mois − Fourniture du VIED : La fourniture de matériel VIED (A ou B) entraine la prolongation du contrat de 3 ans : . Fourniture du VIED dans sa configuration IED_A . Fourniture du VIED dans sa configuration IED_B - Configuration, pré-intégration et tests du VIED . Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration IED_A . Configuration, pré-intégration et tests du VIED lors de la 1ère livraison dans sa configuration IED_B − Prestations (formation, assistance à la configuration, intégration du VIED, adaptation exceptionnelle du VIED, expertise et conseil) sur Bordereau de prix, Valable toute la durée du contrat : - TJM expert à RTE - TJM technicien à RTE - TJM expert chez titulaire - TJM technicien chez titulaire Synthèse des options entrainant la prolongation du contrat. La levée d'option pour les options suivantes entraine la prolongation du contrat. - Phase étude : itération 3 (optionnelle)- Entraine la prolongation du contrat de 2 mois - Phase Fourniture du VIED (optionnelle) - La fourniture de matériel VIED entraine la prolongation du contrat de 3 ans (36 mois)

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La valeur de l'offre (BT-720 et BT-709) correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre par Titulaire. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis (BT-161) correspond à la somme des valeurs maximales des accords-cadres des Titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RTE Réseau de Transport d'Electricité -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui exécute le paiement : RTE Réseau de Transport d'Electricité RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ABB France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCHNEIDER ELECTRIC France
Offre :
Identifiant de l’offre : Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CXI25CH001 CXI25CH002
Titre : Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH, Etude d’interfaçage, configuration et fourniture d’une machine virtuelle de protection opérant sur la plateforme ouverte SEAPATH
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 40297-2024 40297-2024
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité RTE Réseau de Transport d'Electricité

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258
Adresse postale : RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mylène DAVEAU
Adresse électronique : mylene.daveau@rte-france.com
Téléphone : 0788265123
Adresse internet : www.rte-france.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ABB France
Numéro d’enregistrement : 335 146 312
Ville : Cergy Saint Christophe
Code postal : 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCHNEIDER ELECTRIC France
Numéro d’enregistrement : 421 106 709
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 233464ce-33eb-4cad-a8f4-01f7360cf938 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 09:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00174393-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025