Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul

Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum

CPV: 77211300 Koku kailcirtes pakalpojumi, 77211400 Koku izciršanas pakalpojumi, 77211500 Audzes uzturēšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Saint-Paul
Piešķīruma numurs:
24FS-BIOD-0461-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Description : Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum
Identifiant de la procédure : 1f748610-1cab-442d-b5c8-a9534e0c8d59
Identifiant interne : 24FS-BIOD-0461-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315 175 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Description : Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum
Identifiant interne : S-PF-1539167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 609326-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (détail des sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 988 940 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 988 940 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entretiens Espaces verts Elagage
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 455 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-047
Titre : Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ELAGALI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 247 235 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-047
Titre : Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E14FAF3C-BEC5-B641-984FA9D67EFB3CF4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : E14FAF61-D74E-C5BA-EB8B41AC58C80E30
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : E14FAF74-FFB2-743C-DBD6A7D7A0FFD853
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Entretiens Espaces verts Elagage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1539167-1-0-1
Adresse postale : 95 Rue Ho Chi Minh
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : n.olives@oxygene-reunion.com
Téléphone : 0292404176
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ELAGALI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1539167-1-0-2
Adresse postale : 27 Che Des Lataniers
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : elagali@elagali.com
Téléphone : 0262221922
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d5902ed-688d-46c4-a79a-ed48904fc555 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 12:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00347957-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025