Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois

Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois. Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent : - la tonte de pelouse, - la taille de massifs, haies et leur désherbage, - le désherbage des trottoirs, - …

CPV: 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 11. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Piešķīruma numurs:
2025-ESPACES-VERTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Description : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois. Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent : - la tonte de pelouse, - la taille de massifs, haies et leur désherbage, - le désherbage des trottoirs, - l'entretien des talus, - l'entretien des fossés, - le petit débroussaillage, - le désherbage des caniveaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction de 12 mois chacune).
Identifiant de la procédure : 0dd34f68-b472-476a-aa71-5893fb72a6c4
Identifiant interne : 2025-ESPACES-VERTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont libres. Toutefois pour visiter les sites suivants (Gendarmerie de Pont-Chãteau et St Gildas des Bois), les candidats devront prendre rendez-vous et être accompagné par un agent de la Communauté de communes (M. Alain PERRAY - aperray@cc-paysdepontchateau.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes
Description : Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent la tonte de pelouse, la taille de massifs, haies et leur désherbage, le désherbage des trottoirs, l'entretien des fossés, le petit débroussaillage, le désherbage des caniveaux
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (critère analysé suivant le montant total TTC du DQE). Le DQE est un document non contractuel - seuls les prix du BPU sont contractuels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse et du planning prévisionnel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning prévisionnel annuel détaillé
Description : Planning prévisionnel annuel détaillé (par typologie de prestation, par budget...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81145 https://demat.centraledesmarches.com/7081145

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : CDC du Pays de Pont-Chãteau - St Gildas des Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro d’enregistrement : 20000043800099
Adresse postale : 2 rue des Chãtaigniers
Ville : Pont-Chãteau
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Téléphone : 0240450794
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081145
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b1a7f3e-6fd8-4444-9835-648f1dc6dbef - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366513-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025