Entretien des espaces verts communaux.

Entretien des espaces verts communaux. Entretien des terrains de sport Taille et désherbage Tonte des grandes surfaces Tonte des petites surfaces

CPV: 77340000 Koku atzarošana un dzīvžogu apgriešana, 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi, 77320000 Sporta laukumu kopšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Entretien des espaces verts communaux.
Piešķīrēja iestāde:
VILLE DE TALANT
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE TALANT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts communaux.
Description : Entretien des espaces verts communaux.
Identifiant de la procédure : 03825d50-7615-4a40-b2a0-eaf5133da0d0
Avis précédent : 228b2f4e-bb45-4793-83a2-28fa6b2f0fd9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Entretien des terrains de sport
Description : Entretien des terrains de sport
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Taille et désherbage
Description : Taille et désherbage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Tonte des grandes surfaces
Description : Tonte des grandes surfaces
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Tonte des petites surfaces - Marché réservé
Description : Tonte des petites surfaces
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot n°4 : Tonte des petites surfaces est un lot réservé à la fois aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (100%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 630 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 630 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNIGAZON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TECHNIGAZON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 323,4 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - entretien des terrains de sport
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20778-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT QUETIGNY
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT QUETIGNY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 18 623 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 - Tonte des petites surfaces - Marché réservé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20778-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JACQUINOT PAYSAGISTE
Offre :
Identifiant de l’offre : JACQUINOT PAYSAGISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 59 081,82 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Tonte des grandes surfaces
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20778-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BC PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : BC PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 85 327,7 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Taille et désherbage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20778-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE TALANT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE TALANT
Numéro d’enregistrement : 21210617300017
Adresse postale : 1,Place de la Maire
Ville : Talant
Code postal : 21240
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@talant.fr
Téléphone : 0380446000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT QUETIGNY
Numéro d’enregistrement : 77556776102450
Adresse postale : 369 Route de Couternon
Ville : QUETIGNY
Code postal : 21800
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : promut-quetigny@vyv3.fr
Téléphone : 0380309360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JACQUINOT PAYSAGISTE
Numéro d’enregistrement : 38501886600025
Adresse postale : 27 Route de Gray
Ville : VAROIS ET CHAIGNOT
Code postal : 21490
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380389038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BC PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 79409188400039
Adresse postale : 20 rue des Moullissards
Ville : TALANT
Code postal : 21240
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : b.cortot@bcpaysage.com
Téléphone : 0673828867
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TECHNIGAZON SAS
Numéro d’enregistrement : 50925643400028
Adresse postale : 18 rue Pierre ADT
Ville : ATTON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@technigazon.fr
Téléphone : 0383825874
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d49a05c7-d13f-4773-988f-a33f07562c17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223209-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025