Entretien de la végétation des berges - Bassins versants du Gier, du Furan et de l'Ondaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser concernent des abattages, des démontages d'arbres, de l'élagage ou du traitement d'embâcles ainsi que du dessouchage, en bordure et dans les cours d'eaux de l'ensemble des communes des bassins versant du Furan et de L'Ondaine, et des …

CPV: 77211400 Koku izciršanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 5. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Entretien de la végétation des berges - Bassins versants du Gier, du Furan et de l'Ondaine
Piešķīrēja iestāde:
Saint-Etienne Métropole
Piešķīruma numurs:
2025-ASRI-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien de la végétation des berges - Bassins versants du Gier, du Furan et de l'Ondaine
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser concernent des abattages, des démontages d'arbres, de l'élagage ou du traitement d'embâcles ainsi que du dessouchage, en bordure et dans les cours d'eaux de l'ensemble des communes des bassins versant du Furan et de L'Ondaine, et des bassins versant du Gier et du Lizeron sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Il y a 2 typologies d'interventions, l'une dite en « conditions courantes » et l'autre en « conditions post-crue ». Pour le second type d'intervention il sera demandé à l'entrepreneur d'être en capacité de mobiliser davantage de moyens humains et matériels pour répondre notamment à un nombre important d'embâcles, dont la taille est souvent plus importante qu'en période courante
Identifiant de la procédure : 2bc88367-09f2-4ccb-b3a0-353be588def7
Identifiant interne : 2025-ASRI-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètres des communes adhérentes à Saint-Etienne Métropole pour les bassins versants du Gier et du Lizeron, ainsi que les communes des bassins versants du Furan et de l'Ondaine
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien de la végétation des berges - Bassins versants du Gier, du Furan et de l'Ondaine
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser concernent des abattages, des démontages d'arbres, de l'élagage ou du traitement d'embâcles ainsi que du dessouchage, en bordure et dans les cours d'eaux de l'ensemble des communes des bassins versant du Furan et de L'Ondaine, et des bassins versant du Gier et du Lizeron sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Il y a 2 typologies d'interventions, l'une dite en « conditions courantes » et l'autre en « conditions post-crue ». Pour le second type d'intervention il sera demandé à l'entrepreneur d'être en capacité de mobiliser davantage de moyens humains et matériels pour répondre notamment à un nombre important d'embâcles, dont la taille est souvent plus importante qu'en période courante
Identifiant interne : S-PF-56435

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètres des communes adhérentes à Saint-Etienne Métropole pour les bassins versants du Gier et du Lizeron, ainsi que les communes des bassins versants du Furan et de l'Ondaine
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles du Département de la Loire, des Agences de l'Eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée et Corse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 32A69190-C489-661A-C5C68824BCA0E170
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 32A691BC-D2A2-A10A-37BD023EE36D3D06
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 32A691CC-C3D1-8E03-BDEA697F3CB0A176
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb26622f-2ad3-41f3-b907-807cff5e1b57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209305-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025