Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

La présente consultation porte sur les prestations relatives à l'enlèvement, au transport et à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la fourniture de contenants adaptés. Elle concerne les établissements adhérents au G.I.P. E.S. 18 cités dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Mise …

CPV: 90524000 Medicīnisko atkritumu savākšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Piešķīrēja iestāde:
GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Description : La présente consultation porte sur les prestations relatives à l'enlèvement, au transport et à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la fourniture de contenants adaptés. Elle concerne les établissements adhérents au G.I.P. E.S. 18 cités dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : 2f6a8bd1-c65b-49aa-814d-f05b5c7db086
Avis précédent : 3fe9992c-10c1-4a97-9155-9dca462ecab5-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 avenue François Mitterrand
Ville : bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges.
Description : Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 ave François Mitterrand
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR -
Organisation qui signe le marché : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
Description : Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 AVE François Mitterrand
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, ...)
Description : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, ...)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 ave François Mitterrand
Ville : bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR -
Organisation qui signe le marché : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 64 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher au 31.12.24).
Description : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 64 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher au 31.12.24).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 ave François Mitterrand
Ville : bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Économique 50% Technique 40% Durable 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR -
Organisation qui signe le marché : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 417 269,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 482 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ES01 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : PAPREC

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56 225,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COLLECTE MÉDICALE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA COLLECTE MEDICALE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ES01 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 562,36 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROSERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : PROSERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ES01 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT 18 dont l'établissement support est le CH JACQUES COEUR
Numéro d’enregistrement : 26180007200124
Adresse postale : 123 , avenue François Mitterrand - Château des GADEAUX
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches@ght18.fr
Téléphone : +33 0248484228
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PAPREC
Numéro d’enregistrement : 47829429100073
Ville : LA CHAPELLE ST URSIN
Code postal : 18270
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 1745000580022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA COLLECTE MÉDICALE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41843102900010
Ville : CHATEAUBOURG
Code postal : 35220
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROSERVE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88233607700637
Ville : LE KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 08688003600024
Ville : CHAINGY
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2095d79-29fa-48a2-a29c-b8f498b940ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324151-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025