Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial

Le présent concerne un marché de services relatif à l’élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) « global » – conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire. Il s'agit d'une étude de type stratégique en matière de développement territorial. La Déclaration de Politique Communale (DPC) 2024-2030 exprime clairement …

CPV: 79311000 Aptaujas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 18. novembris, 09:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Namur
Piešķīruma numurs:
PPP0CH-5520/5637/MPFS 2929

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial
Description : Le présent concerne un marché de services relatif à l’élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) « global » – conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire. Il s'agit d'une étude de type stratégique en matière de développement territorial. La Déclaration de Politique Communale (DPC) 2024-2030 exprime clairement l'intention de réviser le Schéma de Développement Communal. Elle annonce qu'un futur nouveau schéma local de développement territorial encadrera la transformation du territoire de manière à préserver le caractère rural des zones concernées et se prévaudra d'une démarche participative citoyenne". L’élaboration du Schéma de Développement Communal consistera également un des objectifs structurants du futur plan stratégique transversal (PST 3). Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) wallon et le Code du Développement Territorial (CoDT) a introduit le principe des centralités pour structurer durablement l’aménagement du territoire. Un délai de 6 ans à compter du 1er août 2024 est accordé aux communes pour s’approprier cet outil et formaliser la définition de leurs centralités dans un schéma de développement communal (SDC). Durant ce délai de 6 ans, les communes peuvent adapter localement les centralités et définir les mesures de gestion de l’urbanisation.
Identifiant de la procédure : 2c099a5e-7633-4bfa-8745-9eb485224f2f
Identifiant interne : PPP0CH-5520/5637/MPFS 2929
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Méthodologie 70 Objet de la note méthodologique : L’adjudicataire établit une note méthodologique qui précise la manière dont il envisage la réalisation des différentes phases décrites dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Forme de la note : La note méthodologique est de maximum 10 pages A4, police calibri de taille 11. Vous pouvez y joindre une ou plusieurs annexes indispensables à la compréhension de la note méthodologique. Appréciation et pondération : La note méthodologie sera évaluée sur base de la pondération suivante : La manière dont l’adjudicataire entend aborder les enjeux territoriaux identifiés (voir point 3. des clauses techniques) : 20 points La manière dont l’adjudicataire entend aborder l’analyse contextuelle et plus particulièrement les études spécifiques demandées (voir point 7.2. des clauses techniques): 15 points La manière dont l’adjudicataire entend élaborer le schéma de développement communal et plus particulièrement la structure territoriale : 15 points La manière dont l’adjudicataire entend mener le processus participatif et les modalités de communication à l’égard du public imposées par le CoDT : 15 points. La manière dont l’adjudicataire entend organiser la mission ainsi que les relations avec le Pouvoir adjudicateur afin de respecter le délai : 5 points 2 Prix 30 Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration d'un schéma de Développement communal global - Etude stratégique en matière de développement territorial
Description : Le présent concerne un marché de services relatif à l’élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) « global » – conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire. Il s'agit d'une étude de type stratégique en matière de développement territorial. La Déclaration de Politique Communale (DPC) 2024-2030 exprime clairement l'intention de réviser le Schéma de Développement Communal. Elle annonce qu'un futur nouveau schéma local de développement territorial encadrera la transformation du territoire de manière à préserver le caractère rural des zones concernées et se prévaudra d'une démarche participative citoyenne". L’élaboration du Schéma de Développement Communal consistera également un des objectifs structurants du futur plan stratégique transversal (PST 3). Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) wallon et le Code du Développement Territorial (CoDT) a introduit le principe des centralités pour structurer durablement l’aménagement du territoire. Un délai de 6 ans à compter du 1er août 2024 est accordé aux communes pour s’approprier cet outil et formaliser la définition de leurs centralités dans un schéma de développement communal (SDC). Durant ce délai de 6 ans, les communes peuvent adapter localement les centralités et définir les mesures de gestion de l’urbanisation.
Identifiant interne : MPFS 2929_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Options autorisées (Quantité présumée Unité Prix unitaire HTVA Prix unitaire TVAC 1 Réunion supplémentaire Réunion 2 Reproduction de plans en couleurs, jusqu’à A3 Page 3 Reproduction de plans en couleurs, jusqu’à A0 Page 4 Reproduction de copies en couleurs, jusqu’à A3 Page)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 113.640,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Descriptif : Le soumissionnaire doit démontrer son aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Cette aptitude est établie par l’agrément de type 1 exigé en exécution de l’article D.I.11 et de l’article R.I.11 du CoDT
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Descriptif : Engagement à utiliser des méthodes d’analyse intégrant des indicateurs environnementaux (évaluation de la résilience climatique, bilan carbone, diagnostic de vulnérabilité environnementale, etc.). Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Description méthodologique incluse dans l’offre + exemples d’application dans d’autres marchés.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Descriptif : Le soumissionnaire garantit des conditions de travail respectueuses des droits sociaux et inclut des pratiques favorisant l’égalité, la diversité et l’inclusion. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Déclaration sur l’honneur ou labellisation reconnue (par exemple, ISO 26000, SA8000, Charte diversité).
Critère : Sécurité de l'information
Description : Descriptif : Engagement à respecter des principes d’indépendance, d’intégrité et de confidentialité dans la conduite du marché. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Déclaration sur l’honneur signée et, le cas échéant, référence à une charte éthique interne ou sectorielle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5520/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Développement Territorial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Namur
Numéro d’enregistrement : BE 207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maryse Duquenoy
Adresse électronique : mpfs@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246552
Télécopieur : +32 81247121
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Développement Territorial
Numéro d’enregistrement : DT
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Bertrand Ippersiel
Adresse électronique : bertrand.ippersiel@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246466
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement : BE0207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246556
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e5ff6cb-cbcd-44bd-aebd-3f243c5030b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592053-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025