Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.

Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen. Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.

CPV: 79416000 Sabiedrisko attiecību pakalpojumi
Izpildes vieta:
Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Piešķīrēja iestāde:
ACNUSA
Piešķīruma numurs:
SG-SAD3-046-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACNUSA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Description : Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Identifiant de la procédure : bbcfd1c8-edb0-4ff1-847a-3d42c6aab4cd
Identifiant interne : SG-SAD3-046-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat devant le tribunal administratif compétent.

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au code de la commande publique - Réglementation relative au code de la commande publique
Réglementation relative au code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L’ACNUSA
Description : Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR101-PARIS

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : composition et qualité de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2: organisation pour répondre au besoin
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3: Description des méthodes de travail proposée pour répondre au besoin
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 4: prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACNUSA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACNUSA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ACNUSA
Organisation qui exécute le paiement : ACNUSA
Organisation qui signe le marché : ACNUSA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPOKA NG
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-046-24
Titre : Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ACNUSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACNUSA
Numéro d’enregistrement : 11000018900032
Adresse postale : 244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone : 01 40 81 22 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPOKA NG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49310836900080
Département : Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0155500404
Adresse internet : https://www.epoka.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58db72f7-7ae0-4285-940d-267d81caf2c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 15:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372462-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025