DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ENTERRES

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations de recherche et de repérage de réseaux et d'ouvrages enterrés par le recours à des procédés non destructifs ; Réalisation de plan des réseaux ; Prestations de marquage piquetage de réseaux ; Accord-cadre à bons de commande …

CPV: 71352000 Pazemes ģeodēziskās izpētes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 25. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ENTERRES
Piešķīrēja iestāde:
Nantes Métropole Amenagement
Piešķīruma numurs:
000-Detection_reseaux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ENTERRES
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations de recherche et de repérage de réseaux et d'ouvrages enterrés par le recours à des procédés non destructifs ; Réalisation de plan des réseaux ; Prestations de marquage piquetage de réseaux ;
Identifiant de la procédure : e9aba610-1bc4-453c-97e2-28eebfecbe2b
Identifiant interne : 000-Detection_reseaux
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agglomération nantaise
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ENTERRES
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisations des prestations suivantes : Prestations de recherche et de repérage de réseaux et d'ouvrages enterrés par le recours à des procédés non destructifs ; réalisation de plan des réseaux ;Prestations de marquage piquetage de réseaux. Ces prestations seront réalisées dans le cadre des opérations d'aménagement et de constructions conduites par Nantes Métropole Aménagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : A l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes et son agglomération
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement : 34500228100045
Adresse postale : 2 avenue Carnot BP 50906
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone : +33240410160
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tjrennes@justice.fr
Téléphone : +33299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c055d5c7-beac-4e09-9bed-e4df1f7f341b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332949-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025