DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A LA PETITE ENFANCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A LA PETITE ENFANCE

CPV: 85312110 Bērnu dienas aprūpes pakalpojumi
Izpildes vieta:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE DE LA WANTZENAU
Piešķīruma numurs:
AJ_DSP_PETITEENFANCE2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA WANTZENAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A LA PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure : 6b5f4a65-511d-4e11-b55f-b9109774477d
Identifiant interne : AJ_DSP_PETITEENFANCE2025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A LA PETITE ENFANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : garanties professionnelles et financières aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA WANTZENAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA WANTZENAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA WANTZENAU
Numéro d’enregistrement : 21670519400019
Département : 67
Adresse postale : 11 RUE DES HEROS
Ville : LA WANTZENAU
Code postal : 67610
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : ARLEN Christelle -
Adresse électronique : info@la-wantzenau.fr
Téléphone : 0388592259
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : 67
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 791b89eb-8c20-4658-9f37-e403a0e02326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708264-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025