Curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations du curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat Le présent accord-cadre a pour objet des prestations du curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales …

CPV: 90470000 Notekcauruļu tīrīšanas pakalpojumi, 90900000 Tīrīšanas un sanitārijas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 25. novembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat
Piešķīrēja iestāde:
Mâcon Habitat
Piešķīruma numurs:
25-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations du curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat
Identifiant de la procédure : aef8edba-0b7e-43d8-9c61-2515e5d77ed1
Identifiant interne : 25-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée (Appel d'offre ouvert)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet du présent accord-cadre concernent l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat (Mâcon et les communes limitrophes)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations du curage, débouchage des canalisations d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des systèmes de relevage sur le patrimoine de Mâcon habitat
Identifiant interne : 25-015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet du présent accord-cadre concernent l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat (Mâcon et les communes limitrophes)

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maconhabitat.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maconhabitat.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâcon Habitat
Organisation qui traite les offres : Mâcon Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Adresse internet : http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://maconhabitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172100059
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3edc6199-cb6a-4673-970b-0855576c3b90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707691-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025