CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE

La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commande est l’Etablissement Public Territorial Plaine …

CPV: 45112710 Zaļo zonu ainavas veidošana, 75200000 Pakalpojumu sniegšana sabiedrībai, 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 19. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE
Piešķīrēja iestāde:
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Piešķīruma numurs:
KM20250630

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE
Description : La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commande est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune qui est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est néanmoins seul responsable de l’exécution de son marché pour ce qui le concerne.
Identifiant de la procédure : 9ea51f16-b88f-4f35-8c9b-bf6cd62242c2
Identifiant interne : KM20250630
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis commune nouvelle et Saint-Ouen-sur-Seine
Description : LOT 01 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis commune nouvelle et Saint-Ouen-sur-Seine les membres concernés par ce lot sont : EPT PLAINE COMMUNE et Saint-Denis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les villes du territoire Plaine Commune
Ville : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal : 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune Montant minimum HT : 3 800 000 € HT Montant maximum HT : 15 200 000 € HT Saint-Denis, commune nouvelle : Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 2 500 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Description : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Description : Critère 2 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Moyens humains prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 2 : Moyens matériels prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 3 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard des propositions méthodologiques Sous-critère 4 : Qualité de l’étude de mise en situation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Description : Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Pertinence des mesures prévues pour la gestion écologique du chantier et en faveur de l’économie circulaire Sous-critère 2 : Pertinence des mesures envisagées pour la réduction de la pollution de l’air et des nuisances sonores
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Description : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains
Description : LOT 02 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains ; Membres concernés par ce lot : Aubervilliers, La Courneuve, Plaine Commune Stains
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Ville : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal : 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Aubervilliers Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 1 000 000 € La Courneuve Montant minimum HT : 20 000 € Montant maximum HT : 400 000 € Plaine Commune Montant minimum HT : 2 700 000 € Montant maximum HT : 12 000 000 € Stains Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 800 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Description : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Description : Critère 2 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Moyens humains prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 2 : Moyens matériels prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 3 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard des propositions méthodologiques Sous-critère 4 : Qualité de l’étude de mise en situation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Description : Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Pertinence des mesures prévues pour la gestion écologique du chantier et en faveur de l’économie circulaire Sous-critère 2 : Pertinence des mesures envisagées pour la réduction de la pollution de l’air et des nuisances sonores
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Description : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine déléguée commune nouvelle et Villetaneuse ;
Description :  LOT 03 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine déléguée commune nouvelle et Villetaneuse ; Les membres concernés par ce lot sont : Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée Saint-Denis Plaine Commune Villetaneuse
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Ville : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal : 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée Saint-Denis Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 700 000 € Plaine Commune Montant minimum HT : 1 900 000 € Montant maximum HT : 10 000 000 € Villetaneuse Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 800 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Description : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Description : Critère 2 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Moyens humains prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 2 : Moyens matériels prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 3 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard des propositions méthodologiques Sous-critère 4 : Qualité de l’étude de mise en situation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Description : Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Pertinence des mesures prévues pour la gestion écologique du chantier et en faveur de l’économie circulaire Sous-critère 2 : Pertinence des mesures envisagées pour la réduction de la pollution de l’air et des nuisances sonores
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Description : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis
Description : LOT 04 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis ; Membre concerné par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Ville : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal : 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune : - Montant minimum : 2 600 000 € - Montant maximum : 10 400 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Description : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Description : Critère 2 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Moyens humains prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 2 : Moyens matériels prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 3 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard des propositions méthodologiques Sous-critère 4 : Qualité de l’étude de mise en situation*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Description : Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Pertinence des mesures prévues pour la gestion écologique du chantier et en faveur de l’économie circulaire Sous-critère 2 : Pertinence des mesures envisagées pour la réduction de la pollution de l’air et des nuisances sonores
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Description : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 05 : Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways
Description : LOT 05 : Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways les membres concernés par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Ville : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal : 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune : - Montant minimum : 500 000 € - Montant maximum : 2 000 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Description : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et de la simulation de commande non communiquée aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Description : Critère 2 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Moyens humains prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 2 : Moyens matériels prévus pour l’exécution des prestations Sous-critère 3 : Qualité technique de l’offre appréciée au regard des propositions méthodologiques Sous-critère 4 : Qualité de l’étude de mise en situation*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Description : Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Pertinence des mesures prévues pour la gestion écologique du chantier et en faveur de l’économie circulaire Sous-critère 2 : Pertinence des mesures envisagées pour la réduction de la pollution de l’air et des nuisances sonores
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Description : Critère 4 : Qualité sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 06 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune.
Description : LOT 06 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune. Membres concernés par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Ville : Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal : 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse. Le présent lot 06 est exclusivement passé par l'EPT PLAINE COMMUNE S’agissant du lot 06, le présent accord est composite. En effet, cet accord-cadre est dit composite dans la mesure où il est composé d’une part de prestations relevant du régime juridique générale des marchés publics ordinaires. Les prestations relevant de cette partie sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire. D’autre part, certaines prestations relèvent du régime juridique des accord-cadre mono-attributaires à bons de commande soumises aux dispositions énoncées dans le premier alinéa. Ainsi, ces dernières prestations sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les prestations relevant de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : • Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM • Montant maximum HT : 10 000 €,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard de : • La décomposition du prix global forfaitaire • Du Bordereau des Prix Unitaires
Description : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard de : • La décomposition du prix global forfaitaire • Du Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique des prestations de conduite de la vigne et de vinification
Description : Critère 2 : Qualité technique des prestations de conduite de la vigne et de vinification appréciée au regard de : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations Sous-critère 2 : Méthodologie d’exécution des prestations prenant en compte les choix calendaires relatifs à la conduite de la vigne Sous-critère 2 : Mesures prises pour garantir l’assistance technique des agents de l’EPT (formation du personnel, assistance téléphonique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Description : Critère 3 : Qualité environnementale des offres Dispositions que le candidat s’engage à prendre en matière de protection de l’environnement : techniques de production raisonnées (fertilisation, traitement, itinéraires techniques,…) pour exécuter les prestations du présent accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 AVENUE JULES RIMET
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Kenza Mehdaoui
Adresse électronique : kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155936334
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8829aa47-64cc-40e5-b4bc-18c59b73fb13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484037-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025