Convention de participation couvrant le risque « Santé »

Le Centre de gestion du Bas-Rhin procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de …

CPV: 66511000 Dzīvības apdrošināšanas pakalpojumi, 66512000 Nelaimes gadījumu un veselības apdrošināšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Piešķīrēja iestāde:
Centre de gestion F.P.T. du Bas-Rhin
Piešķīruma numurs:
05-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion F.P.T. du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Description : Le Centre de gestion du Bas-Rhin procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé ».
Identifiant de la procédure : 58ff3735-e4b4-4f26-9222-fcb2f55dca32
Identifiant interne : 05-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Illkirch-Graffenstaden
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Description : Le Centre de gestion du Bas-Rhin procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé ».
Identifiant interne : 05-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Illkirch-Graffenstaden
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 fax : 03 88 36 44 66 fax : 03 88 21 23 33 (Greffe des référés) greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion F.P.T. du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement : 28670018200046
Adresse postale : 1475 BD SEBASTIEN BRANT
Ville : Illkirch-graffenstaden
Code postal : 67402
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : t.marchal@cdg67.fr
Téléphone : 0388103471
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f21ae6e2-4781-4e1f-91bd-8616a515cf05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 18:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309616-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025